Conditions générales

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet Spotimplant est géré par la société Adventive SAS, 144 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, RCS 883 258 212 Créteil.

Avant de d’utiliser et de s’inscrire sur le site internet, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité ;
L'utilisation du Site Internet suppose l’acceptation, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du Site Internet et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le service utilisateur du Site Internet est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] spotimplant.com.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

« Site internet » : le site internet spotimplant.com et l'ensemble de ses pages et écrans.
« Base de données » : la base de données utilisée dans le Site Internet.
« Moteur de recherche » : les services de recherche d’implants dentaires.
« Implants » : les données relatives aux implants dentaires répertoriés sur le Site Internet.
« Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du Site Internet.
« Utilisateur » : l’internaute utilisant le Site Internet.

ARTICLE 2 - OBJET

L'objet principal du Site Internet est d’informer les utilisateurs sur les implants dentaires, via un moteur de recherche répertoriant leurs caractéristiques techniques, spécifications, dimensions et références au sein d’une interface unifiée.
Les services présentés sur le site s'adresse exclusivement aux professionnels de la santé dentaire.

La fonctionnalité “Recherche” permet de filtrer les implants selon leurs caractéristiques techniques et fabricants ou par mot-clé.

Pour chaque modèle l’utilisateur peut consulter le détails des informations techniques répertoriées et a éventuellement la possibilité de consulter le site web ou catalogue du fabricant.

La fonctionnalité “d’identification” permet de réaliser une recherche d'identification d’implant à partir d’une radiographie en entrée, et d’obtenir la liste des implants les plus ressemblants.

Le Site internet Spotimplant est édité par la société Adventive SAS de façon totalement indépendante et n’est pas lié aux fabricants d’implants.

Les fonctionnalités et informations fournies par le Site Internet ne sauraient en aucun cas constituer un dispositif médical ou une information médicale. Le Site Internet n’a pas de revendication médicale, il fournit uniquement des informations d’ordre technique sur les produits implantaires, les spécifications, les dimensions, les composants, etc. Seul un chirurgien-dentiste est en mesure de réaliser un diagnostic médical et de définir la façon de traiter un patient.
Par ailleurs, l’Editeur ne garantit pas l’exactitude des informations fournies, des erreurs de saisie peuvent exister.
En cas de doute, seul l’avis d’un chirurgien-dentiste compétent prévaut.

Spotimplant se réserve le droit de modifier ses offres de services à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 - COMPTE DANS LE SITE INTERNET

L’utilisateur créant un compte sur le Site Internet (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en choisir un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Éditeur du Site Internet ne pourra être tenu pour responsable des accès non-autorisés au compte d'un utilisateur.

Le membre peut être invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles lors de l’utilisation du Site Internet ; il s'engage à fournir des informations exactes.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées dans le site internet) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 4 - DROIT ET OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage :

à faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par le site internet Spotimplant ;
à ne pas exploiter les données par le site internet Spotimplant pour son compte personnel ;
à ne pas procéder à des ajouts ou modifications erronés sur les Implants ;
À ne pas pas procéder à la copie automatique ou manuelle de la Base de données (en particulier mais non limité aux procédés dits de “scraping”) ;
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site Internet. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte ;
En cas de manquement de l’utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes, l’Editeur aura la faculté de mettre fin, de plein droit et sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec l’utilisateur ayant pour effet de suspendre ou clore le compte et de rendre impossible l’accès à le Site Internet.

ARTICLE 5 - SOUMISSION DE CONTENU DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent de la faculté de soumettre des contenus accessibles par le Site Internet, par l’ajout ou la modification des données relatives aux implants, ou encore lors de la soumission de requêtes d’identification d’implant. Ces contenus pourront être utilisés par L'Éditeur afin d’améliorer le service.
L’utilisateur s'engage à fournir des informations véritables lors de sa contribution. L’auteur renonce à ses droits sur le contenu des soumissions, au profit de l’Editeur, pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale.
L’Utilisateur qui a relevé des informations manquantes ou inexactes est invité à les compléter en modifiant la fiche de l’implant. L’Utilisateur peut également signaler une erreur au travers de la fiche de l’implant. L’Editeur fera alors ses meilleurs efforts afin de mettre à jour la Base de données.
Le contributeur s'engage à ne soumettre que des informations et des images dont il possède les droits de propriété intellectuelle. Le contributeur s'engage à ne pas ajouter des informations et/ou images provenant d'autres sites.
Les images ajoutées par le contributeur doivent avoir été prises par le contributeur lui-même.
Les utilisateurs qui auront volontairement supprimé des informations et/ou introduit des informations incorrectes seront interdits d'utilisation et de contribution au service.
L'Utilisateur est le seul responsable du contenu qu'il publie. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation. L’Editeur n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 - DROIT ET OBLIGATION DE L’ÉDITEUR

En cas d’impossibilité d’accès au le Site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Implants, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l'Editeur.

Les liens hypertextes relayés sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Editeur du Site Internet ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'utilisateur, lui causait un préjudice.

L'Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant du Site Internet tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Éditeur du Site Internet, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un Implant sont placés sous l'unique responsabilité de l’utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Implants notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Editeur.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site Internet, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise interprétation, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'utilisateur ;
du contenu des liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du Site Internet ;
du contenu des informations relatives aux caractéristiques des implants référencés

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux implants analysés, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l'exhaustivité des informations et données présentées dans le Site Internet. La Base de données évolue en fonction notamment des implants ajoutés et/ou modifiés par l’Utilisateur et l’Editeur.

L’Editeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la base de données, notamment, en ce qui concerne les informations relatives aux implants. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier les caractéristiques des implants directement, en particulier auprès du fabricant, afin de s’assurer d’obtenir les informations mises à jour relatives à leurs caractéristiques.

L’Editeur ne peut garantir la pertinence des informations du Site Internet. Le Site internet ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à un avis médical. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En aucun cas l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la perte de données.

ARTICLE 7 - ACCÈS AU SITE INTERNET

En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité au Site Internet pourra être perturbée et/ou suspendue.

L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans le Site Internet sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise-à-jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes de recherche, des méthodes d’identification, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par le Site Internet est réservé au profit de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires. Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du code civil et du code de commerce.

Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du Site Internet ou de son mandataire.

ARTICLE 9 - NOTIFICATIONS

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l'Editeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Toute notification concernant les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site Internet, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JUGE COMPETENT

Les présentes conditions générales sont soumises au Site Internet du droit français. L’Éditeur conserve le droit de les modifier à tout moment.

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d’un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les parties, qu’elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir un médiateur préalablement à toute saisine judiciaire.

A défaut d’accord entre les parties, le Tribunal de Grande Instance de Paris (France) est le seul compétent pour résoudre les litiges.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site internet Spotimplant est géré par la société Adventive SAS, 17 avenue Robert André Vivien 94160 ST Mandé, RCS 883 258 212 Créteil.
Avant de s’inscrire sur le site internet, chaque utilisateur doit lire les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les présentes règles relatives à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site internet.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site internet Spotimplant, envoie un message via notre page "contact" ou encore lorsqu’il soumet une contribution.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs du site internet Spotimplant, et le cas échéant pour le traitement des commandes associées.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés : Google, Mailchimp, Stripe.
Spotimplant ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.

C. Hébergement des données

Le site Spotimplant est hébergé par Amazon Web Services (Datacenter en France), dont le siège est situé au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Il peut être contacté par e-mail à dpo [at] allisone [dot] ai

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail à : dpo [at] allisone [dot] ai

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

B. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

C. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

D. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

E. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics : Emetteur : Google
Finalité : analyse des habitudes de navigation.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet Spotimplant.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site internet Spotimplant, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

III. MENTIONS LEGALES

1.1 : Site

Site internet (ci-après « le Site ») : désigne le site Spotimplant dont l’adresse est https://www.spotimplant.com

1.2 Éditeur

Adventive SAS, dont le siège social est situé: 17 Avenue Robert André Vivien 94160 ST Mandé, RCS Créteil 883 258 212.
Représentée par Denis Vilar, en sa qualité de Président.
Adresse mail : contact [at] spotimplant.com

1.3 Hébergeur

Le Site est hébergé par Amazon Web Services (datacenter en France), dont le siège est situé au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, France.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données : Denis Vilar, dpo [at] spotimplant.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité associée.

Tous droits réservés - 3 septembre 2019